Informations
INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Vos données personnelles sont traitées par la Selas IM2P en tant que responsable de traitement. Ce cabinet d’imagerie médicale dispose d’un système informatique sécurisé, réservé à l’usage de son personnel habilité.
Conformément à la législation en vigueur, les informations nécessaires à l’établissement de la facturation ne seront transmises qu’au service habilité, aux patients et, dans le cas des procédures de tiers payant, aux organismes de sécurité sociale. Le cas échéant, elles seront également transmises aux organismes d’assurance maladie complémentaire.
Les informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre professionnel de santé. Vos données sont également exploitées afin que vous puissiez bénéficier d’un remboursement des frais médicaux, elles seront donc transmises aux organismes habilités.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez la possibilité de vous opposer de façon justifiée au traitement, vous pouvez accéder à ces informations, motiver tout autre demande de rectification, d’effacement de limitation, de portabilité lorsque cela est possible et non contraint par une obligation légale. Pour cela, vous pouvez vous adresser au DPO par mail à l’adresse suivante : dpo@im2p.fr ou bien par courrier à l’adresse suivante : 3 Rue Louis Neel 21000 DIJON.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement aux traitements de données mis en œuvre tel qu’indiqué précédemment ainsi qu’à l’exercice des droits s’y rattachant. En France, il s’agit de la CNIL.
INS Identité Nationale de Santé
Le professionnel constate un écart entre l’identité retournée par le téléservice INSi et l’identité portée sur la pièce d’identité. Pourquoi ? Que faire ?
La base sur laquelle s’appuie le téléservice INSi est le RNIPP (répertoire national d’identification des personnes physiques). Cette base est gérée par l’INSEE. A l’inverse, la base de référence pour les titres d’identité est la base TES (base des titres électroniques sécurisés) gérée par le ministère de l’Intérieur. Des divergences peuvent exister entre ces deux bases, ce qui peut expliquer les écarts observés.
Si l’erreur provient du RNIPP (identité retournée par le téléservice INSi), l’usager / patient doit demander la rectification de cette identité à l’INSEE. Un service en ligne existe pour ce faire : Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee (Service en ligne) | service-public.fr
Le professionnel peut communiquer à ses patients le dépliant réalisé par l’ANS qui décrit la démarche à suivre : https://esante.gouv.fr/identite-nationale-de-sante/professionel-de-sante
Pour plus d’information sur l’INS Identité Nationale de Santé (esante.gouv.fr)
SYSTEME D’ARCHIVAGE NUMERIQUE ET CONSULTATION EN LIGNE DE VOS EXAMENS
L’assurance maladie a décidé, unilatéralement et subitement, de dérembourser l’archivage numérique des images médicales (radiographies et échographie).
L’archivage est incontournable aujourd’hui pour l’amélioration du suivi de votre dossier médical, la comparaison des examens et leur partage avec les professionnels de santé que vous avez choisis. Il consiste à stocker et à conserver vos documents échographiques, mammographiques et radiologiques numérisés de façon sécurisée.
La mise en place de cet archivage a nécessité des investissements importants.
En raison de ce déremboursement, le coût de cet archivage facultatif de 2 € reste à votre charge (uniquement pour les radiographies et échographies).
Si vous ne désirez pas archiver votre examen, merci de le signaler au secrétariat.
Les médecins se tiennent à votre disposition pour de plus amples renseignements.
TARIFICATION
Depuis 10 ans, la sécurité sociale a choisi de se désengager d’une Imagerie Médicale de qualité en baissant les remboursements chaque année.
Parallèlement, les médecins radiologues investissent chaque année pour vous permettre de bénéficier d’un matériel de pointe, régulièrement renouvelé, afin de respecter et d’anticiper l’évolution des normes en vigueur pour la sécurité des patients, tout en permettant un diagnostic toujours plus précis.
Afin de permettre à leurs patients de continuer à bénéficier des dernières évolutions techniques, les médecins de la Selas IM2P secteur 2 et OPTAM demandent un complément d’honoraires pour certains actes.
La plupart des radiologues de la Selas IM2P ont également choisi d’adhérer au contrat OPTAM avec la sécurité sociale, dans le but de maitriser les compléments d’honoraires et d’améliorer vos remboursements.
« Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements des actes et prestations facturés atteignent 70 €, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation ».
PRATICIENS CONVENTIONNÉS SECTEUR 1 :
Radiographie du thorax : Prix de l’acte : 24.66 €
Radiographie du rachis lombaire selon 1 à 3 incidences + bassin : Prix de l’acte : 58.62 €
Radiographie du poignet selon 3 incidences ou plus : Prix de l’acte : 27.89 €
Échographie de thyroïde : Prix de l’acte : 34.97 €
Échographie abdomino-pelvienne : Prix de l’acte : 75.60 €
Scanner abdomino-pelvien : Prix de l’acte : 59.33 €
Scanner de la colonne lombaire : Prix de l’acte : 30.04 €
IRM du genou : Prix de l’acte : 55.75 €
IRM cérébrale : Prix de l’acte : 69.75 €
PRATICIENS CONVENTIONNÉS OPTAM et SECTEUR 2 :
Un complément d’honoraire est pratiqué et encadré par l’assurance maladie. Il sera pris en charge par votre mutuelle ou complémentaire santé selon votre contrat.
Radiographie du thorax : Prix de l’acte : 29.59 € (base sécurité sociale : 24.66 €)
Radiographie du rachis lombaire selon 1 à 3 incidences + bassin : Prix de l’acte : 70.34 € (base sécurité sociale : 58.62 €)
Radiographie du poignet selon 3 incidences ou plus : Prix de l’acte : 33.47 € (base sécurité sociale : 27.89 €)
Échographie de thyroïde : Prix de l’acte : 41.96 € (base sécurité sociale : 34.97 €)
Échographie abdomino-pelvienne : Prix de l’acte : 90.72 € (base sécurité sociale : 75.60 €)
Scanner abdomino-pelvien : Prix de l’acte : 71.05 € (base sécurité sociale : 59.33 €)
Scanner de la colonne lombaire : Prix de l’acte : 35.90 € (base sécurité sociale : 30.04 €)
IRM du genou : Prix de l’acte : 66.75 € (base sécurité sociale : 55.75 €)
IRM cérébrale : Prix de l’acte : 83.55 € (base sécurité sociale : 69.75 €)
EXAMENS HORS NOMENCLATURE (Cone Beam, densitométrie selon certaines conditions…) :
La prestation délivrée par votre professionnel de santé ne fait pas l’objet d’un conventionnement. Dès lors, elle n’est pas prise en charge par la sécurité sociale. Le montant des honoraires doit cependant être déterminé avec tact et mesure.
Annuaire santé
Retrouvez les informations sur le secteur des praticiens conventionnés de la Selas IM2P
DécouvrirINDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
L’index égalité professionnelle est non calculable en raison d’un effectif essentiellement féminin, supérieur à 90%.
Indicateur écart de rémunérations : non calculable
Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles : 25
Indicateur retour de congés maternité : 15
Indicateur hautes rémunérations : 10