Politique de confidentialité

SELAS D’IMAGERIE MÉDICALE DES DEUX PROVINCES – IM2P

Table des matières

Préambule

Définitions

Préambule

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de Services du Site, si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité comporte les règles minimales que la SELAS D’IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES – IM2P a établi au regard de la protection des Données Personnelles afin que la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des Données Personnelles soient effectuées d’une façon juste, transparente et sécurisée.

Cette Politique de confidentialité définit notre approche en matière de traitement des Données Personnelles Vous concernant que nous collectons auprès de Vous ou que des tiers nous communiquent de manière licite ainsi que les finalités de ces traitements. Elle décrit également Vos droits au regard de nos traitements de Vos Données Personnelles.

Nous sommes amenés, en qualité de responsable de traitement au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles, à collecter des Données Personnelles auprès de Vous dans le cadre de l’utilisation de Votre Compte Vous permettant d’accéder à tous les Contenus du Site et d’utiliser les Services.

Définitions

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de confidentialité, auront la définition suivante :

« Conditions Générales » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation et de Services du Site accessible ici ;

« Contenu(s) » : désigne(nt) le(s) contenu(s) de toute nature (notamment des données textuelles et visuelles) ;

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne(nt) Vos données à caractère personnel (au sens qui leur donné par la Règlementation sur les Données Personnelles) traitées par la SELAS D’IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES – IM2P, comme, le cas échéant, les informations relatives à votre dossier médicale apparaissant dans votre compte-rendu médical, ainsi que les informations relatives à l’identification de vos clichés radiographiques ;

« Politique de confidentialité » : désigne la présente politique de confidentialité ;

« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD » pour Règlement Général pour la Protection des Données) ;

« Vous (Votre, Vos) » : désigne indistinctement l’Utilisateur ou l’Internaute auquel les Conditions Générales sont opposables.

1.Qui est responsable du traitement de Vos Données Personnelles ?

La SELAS D’IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES – IM2P, dont le siège social se situe 3, rue Louis Néel 21000 DIJON immatriculée sous le numéro 442 614 442 est le responsable du traitement de Vos Données Personnelles.

2.Quelles Données Personnelles Vous concernant collectons-nous ?

La SELAS D’IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES – IM2P met en œuvre les traitements de données à caractère personnel suivants :

  1. La gestion du site internet https://www.im2p.fr/
  2. L’accès à vos résultats
  3. La gestion des candidatures
  4. Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  5. Demandes de droit

Pour chacun des traitements ci-dessus, la SELAS D’IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES – IM2P, en tant que responsable de traitement, détermine les finalités, les types de données, la base légale, les destinataires, et la durée de conservation.

2.a. Traitement : La gestion du site internet https://www.im2p.fr/

– Finalité(s) :

  • Gestion du site internet

– Types de données :

  • Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
  • Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
  • Adresse IP.

– Base légale :

  • Intérêt légitime

– Destinataire(s) :

  • SELAS D’IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES – IM2P

– Durée de conservation :

  • Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
  • Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.

2.b. Traitement : L’accès à vos résultats

– Finalité(s) :

  • Permettre aux patients d’accéder à leurs comptes-rendus et images en ligne

– Types de données :

  • Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
  • Code d’accès et Mot de passe ;
  • Médecin traitant et adressant ;
  • Historique des rendez-vous ;
  • Historique des comptes-rendus ;
  • Historique des images.

– Base légale :

  • Intérêt légitime
  • Consentement
  • Obligation légale

– Destinataire(s) :

  • SELAS D’IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES – IM2P et sous-traitants (hébergement, espace de navigation).

– Durée de conservation :

  • Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales

2.c. Traitement : La gestion des candidatures

– Finalité(s) :

  • Recrutement ;
  • Gestion des candidatures.

– Types de données :

  • Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
  • Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ;
  • CV ;
  • Contenu de la demande.

– Base légale :

  • Intérêt légitime ;
  • Consentement ;
  • Contrat.

– Destinataire(s) :

  • SELAS D’IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES – IM2P

– Durée de conservation :

  • Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ;
  • CV conservé pendant 2 ans après une candidature non retenue, sauf opposition par le candidat ;
  • CV conservé au-delà de 2 ans, après une candidature non retenue, avec le consentement du candidat.

2.d. Traitement : Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

– Finalité(s) :

  • Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

– Types de données :

  • Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
  • Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
  • Adresse IP.

– Base légale :

  • Intérêt légitime

– Destinataire(s) :

  • SELAS D’IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES – IM2P

– Durée de conservation :

  • Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
  • Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.

2.e. Traitement : Demandes de droit

– Finalité(s) :

  • Gestion des demandes de droit

– Types de données :

  • Nom, Prénom,
  • Adresse email,
  • Contenu de la demande,
  • Pièce d’identité (lorsque nécessaire).

– Base légale :

  • Obligation légale

– Destinataire(s) :

  • SELAS D’IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES – IM2P

– Durée de conservation :

  • Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ;
  • Pièce d’identité : conservée que le temps nécessaire à la vérification d’identité.

3. Transfert hors Union Européenne

  • Aucune de vos données issues de notre site Internet ne font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
  • Si un transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne devait avoir lieu, la SELAS D’IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES – IM2P veillera à prendre toutes les mesures nécessaires conformément au chapitre V du RGPD.

4. Mesure de sécurité

La SELAS D’IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES – IM2P prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Existence d’une prise de décision automatisée. Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée.

5. Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir à qui la SELAS D’IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES – IM2P devra communiquer (ou non) vos données à caractère personnel (à un tiers que vous aurez préalablement désigné).

Pour exercer vos droits, une copie de votre pièce d’identité est nécessaire.

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : dpo@im2p.fr

ou par voie postale :

SELAS D’IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES – IM2P Service Qualité, 3 rue Louis Néel, 21000 DIJON

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. Politique de gestion des cookies.

Notre site web https://www.im2p.fr/ utilise des cookies.

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Notre site Web utilise uniquement des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site web : ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ils vous permettent de naviguer d’une page à une autre. Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l’optimisation totale du site. Vous ne pouvez pas vous y opposer. Leur durée de vie est limitée à 6 mois.